Aeroplanᴹᴰ Conditions générales

Conditions générales de Club Avolta & Aeroplan

1. Aperçu:
   Dufry International AG (« Dufry ») est propriétaire et exploitant du programme de fidélité ClubAvolta (« ClubAvolta ») et Aéroplan inc. est propriétaire et exploitant du programme de fidélité Aéroplanᴹᴰ (« Aéroplan »).
   En vertu de ce programme, les clients admissibles peuvent accumuler des points Aéroplan sur les achats admissibles effectués dans les points de vente Avolta d’Amérique du Nord participants (comme définis ci-dessous), sous réserve des présentes conditions (les « Conditions »).
   La participation requiert :
   (a)    soit la liaison d’un compte ClubAvolta à un compte Aéroplan;
   (b)    soit, dans certains cas limités au Canada, le balayage d’une carte de membre Aéroplan valide à la caisse (comme décrit ci-dessous).
   D’autres conditions, limites et exclusions s’appliquent.

2. Définitions:
   L’expression « Client admissible » désigne une personne qui :
   (a)    est âgée d’au moins 18 ans;
   (b)    est membre du programme Aéroplan avec un compte en règle, conformément aux conditions générales du programme Aéroplan (le « Membre Aéroplan »); si vous n’êtes pas membre d’Aéroplan, vous pouvez adhérer dès aujourd’hui;
   (c)    est membre de ClubAvolta avec un compte en règle.
   Dufry et Aéroplan peuvent exiger une preuve d’âge et d’identité pour vérifier l’admissibilité.
   L’expression « Points de vente Avolta d’Amérique du Nord participants » désigne les points de vente exploités par les sociétés affiliées de Dufry au Canada et aux États-Unis qui participent à ce programme, listé dans l'application ClubAvolta, mise à jour de temps à autre. Les emplacements ne participent pas tous à ce programme. 
   L’expression « Produits admissibles » désigne tous les produits vendus dans les Points de vente Avolta d’Amérique du Nord participants, à l’exception des produits suivants :
   (a)    produits identifiés comme exclus en boutique;
   (b)    produits désignés comme non admissibles par Dufry ou ses sociétés affiliées;
   (c)    toutes les catégories de produits non admissibles énumérés ci-dessous.
   Les « Produits non admissibles » comprennent, sans s’y limiter, les produits du tabac, les billets de loterie, les cartes-cadeaux, les cartes de téléphone, les articles d’occasion et les montres (y compris les montres Bob’s Watch), ainsi que tout autre article exclu de temps à autre.
   L’expression « Dépense admissible » désigne le prix d’achat final payé par un Client admissible pour des Produits admissibles dans un Point de vente Avolta d’Amérique du Nord participant, hors taxes applicables et après tout rabais, promotion ou retour.
   L’expression « Réserver et ramasser » désigne le service en ligne de magasinage hors taxes et de collecte de Dufry offert sur la plateforme ClubAvolta.

3. Liaison des comptes:
   Pour accumuler des points Aéroplan par l’entremise de ClubAvolta:
   •    Un Client admissible doit lier son compte Aéroplan à son compte ClubAvolta dans l’application ClubAvolta, puis choisir Aéroplan comme partenaire privilégié.
   •    Chaque compte Aéroplan ne peut être lié qu’à un seul compte ClubAvolta, et les deux comptes doivent appartenir à la même personne.
   Les clients peuvent dissocier leurs comptes en tout temps; toutefois:
   •    une fois les comptes dissociés, les clients ne pourront plus accumuler de points Aéroplan en vertu de ce programme;
   •    un délai d’attente (30 jours, présentement) peut s’appliquer avant que les comptes puissent être à nouveau liés.
   En liant des comptes, les clients reconnaissent et consentent au partage de certaines données personnelles entre Dufry et Aéroplan aux fins de l’administration de ce programme.

4. Comment accumuler des points Aéroplan:
   Lorsque des comptes sont liés, les Clients admissibles peuvent accumuler des points Aéroplan en :
   •    présentant leur code QR ClubAvolta (qui se trouve dans l’application ClubAvolta) à un employé de caisse dans les Points de vente Avolta d’Amérique du Nord participants;
   •    balayant leur code QR ClubAvolta à une borne de caisse libre-service (lorsqu’une borne est disponible) dans les Points de vente Avolta d’Amérique du Nord participants;
   •    ouvrant une session dans leur compte ClubAvolta avec le compte Aéroplan lié lors d’achats par l’entremise de Réserver et ramasser (service de magasinage hors taxes en ligne de Dufry).
   Option valide au Canada seulement :
   •    Dans les Points de vente hors taxes Avolta d’Amérique du Nord participants au Canada seulement, les membres d’Aéroplan peuvent accumuler des points Aéroplan en balayant leur carte de membre Aéroplan auprès d’un employé de caisse, sans avoir besoin de lier les comptes.
   Remarques générales :
   Les points Aéroplan ne seront attribués que si l’identifiant de membre applicable (code QR de ClubAvolta ou carte de membre Aéroplan, le cas échéant) est présenté au moment de l’achat. Les réclamations a posteriori ne sont pas permises.

5. Taux d’accumulation et limites:
   •    Les Clients admissibles obtiendront 1 point Aéroplan par tranche de 2 $ CA de Dépenses admissibles.
   •    Les points sont calculés en dollars entiers seulement et arrondis à la tranche de 2 $ CA inférieure la plus proche.
   •    L’accumulation de points Aéroplan ne peut pas dépasser 10 000 points par transaction.
   •    Un maximum de cinq (5) transactions admissibles par jour et de trente (30) transactions admissibles par mois est possible.
   Si un achat est remboursé ou annulé, tous les points Aéroplan associés à cet achat seront annulés.

6. Points de vente Avolta d’Amérique du Nord participants:
   Les emplacements ClubAvolta ne participent pas tous à ce programme, et la disponibilité peut varier selon la région, le format de la boutique ou la catégorie de produit.

7. Exclusions:
   En plus des Produits non admissibles :
   •    certains produits peuvent ne pas permettre l’accumulation de points Aéroplan si cela est indiqué comme tel en boutique ou par le personnel;
   •    d’autres exclusions peuvent s’appliquer en tout temps et peuvent varier selon l’emplacement.

8. Attribution de points:
   Les points Aéroplan sont généralement attribués dans les 72 heures suivant une Dépense admissible, mais le processus peut prendre jusqu’à 30 jours.

9. Conditions générales:
   •    Les réclamations a posteriori ne sont pas permises.
   •    Dufry et Aéroplan se réservent le droit de modifier, de suspendre ou de résilier ce programme en tout temps, sans préavis ni responsabilité.
   •    Dufry et Aéroplan peuvent annuler ou modifier des points ou mettre fin à une participation en cas de décision raisonnable qu’un client a enfreint les présentes Conditions ou s’est livré à des activités frauduleuses, non autorisées ou illégales.
   •    Les décisions de Dufry et d’Aéroplan concernant tous les aspects de ce programme seront définitives et exécutoires, et aucune correspondance ne sera échangée avec les Clients admissibles à cet égard.

10. Responsabilité:
    Dans la pleine mesure permise par la loi, Dufry et Aéroplan (ainsi que leurs sociétés affiliées, agents et sous-traitants respectifs) ne seront pas responsables des pertes, dommages, blessures corporelles ou décès qui résulteraient ou seraient associés au présent programme ou à la participation à celui-ci. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits juridiques impératifs qui ne peuvent être exclus.

11. Loi applicable:
    Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive, à moins que les lois applicables n’en disposent autrement. Tout recours juridique contre Dufry et Aéroplan est exclu dans la pleine mesure permise par les lois applicables.

12. Les présentes Conditions sont assujetties aux dispositions suivantes:
    •    Conditions de ClubAvolta: https://www.clubavolta.com/fr/conditions-generales
    •    Conditions d’Aéroplan: https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html#/
    •    Politique de confidentialité d’Air Canada: https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/legal/privacy-policy.html#/
    •    Conditions de transport d’Air Canada: https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/legal/conditions-carriage-tariffs.html#/
    •    Avis sur les marques de commerce d’Air Canada: https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/legal/trademarks.html#/

Pratiques de partage de données

Lorsque vous liez vos comptes Aéroplan et Club Avolta, Aéroplan inc. (« Aéroplan ») et Dufry International AG, exploitant de Club Avolta (« Dufry »), se transmettront mutuellement des données personnelles vous concernant. Cela aide Aéroplan et Dufry à mieux comprendre vos préférences afin que chacun puisse vous envoyer des offres plus personnalisées pour accumuler et utiliser des points Aéroplan. Les données partagées seront protégées, utilisées et divulguées conformément à la politique de confidentialité d’Aéroplan et à la politique de confidentialité de Club Avolta. Le partage de données personnelles se poursuivra tant que vos comptes seront liés.

Si vous dissociez vos comptes, le partage de vos données entre Aéroplan et Dufry tel que détaillé ci-dessous prendra fin. De plus, Aéroplan supprimera les données reçues de la part de Dufry à votre sujet (énumérées ci-dessous) et Dufry supprimera les données reçues à votre sujet de la part d’Aéroplan (énumérées ci-dessous), à moins que la conservation future des données ne soit autorisée ou requise par la loi.

En plus des renseignements personnels qu’Aéroplan peut partager avec Dufry en vertu de la politique de confidentialité d’Aéroplan, vous acceptez qu’Aéroplan partage avec Dufry :

• L’activité générale d’accumulation de points Aéroplan, comme :
  o    votre solde de points;
  o    la fréquence et la date de votre dernière activité d’accumulation;
  o    les catégories de partenaires avec qui vous accumulez des points;
  o    votre activité d’accumulation dans chaque catégorie de partenaire.
• Les activités générales d’utilisation de points Aéroplan, comme :
  o    la fréquence et la date de votre dernière activité d’utilisation;
  o    les activités que vous réalisez ou les canaux par lesquels vous utilisez vos points.
• Les activités générales de voyage avec Air Canada, comme :
  la raison de vos voyages, qu’elle soit personnelle ou professionnelle;
  o    le nombre approximatif de vols que vous avez pris durant une certaine période;
  o    votre destination préférée (p. ex. États-Unis, Europe, Asie-Pacifique, etc.).
• Si vous avez une carte de crédit de comarque Aéroplan :
  o    la part de vos dépenses par carte de crédit (le cas échéant) dans les commerces de détail, les dépanneurs et les points de restauration Avolta; 
  o    vos habitudes générales de dépenses par carte de crédit dans les catégories pertinentes, p. ex. commerce de détail haut de gamme, commerce de détail, dépanneurs. 

Si vous liez vos comptes, Dufry partagera les renseignements suivants avec Aéroplan :

• Des renseignements généraux sur l’adhésion à Club Avolta, comme :
  o    votre statut dans le programme de Club Avolta;
  o    la catégorie dans laquelle vous êtes en tant que membre (Argent, Or, Platine).
• Votre activité générale d’achat dans les emplacements exploités par Dufry et ses sociétés affiliées, comme :
  o    le nombre d’achats que vous avez effectués durant une certaine période;
  o    les catégories d’achats (p. ex. boutique hors taxes, restauration, dépanneur de produits de voyage);
  o    la valeur de votre transaction;
  o    la date et l’heure de vos transactions;
  o    l’emplacement géographique/le magasin où vous avez effectué vos achats parmi les points de vente de Dufry et de ses sociétés affiliées;
  o    les types de produits ou de services achetés (p. ex. produits de beauté, alcool, produits de luxe, collations de voyage, restauration);
  o    les types de paiement que vous utilisez pendant une transaction; 
  o    votre taux de participation aux offres de Club Avolta, y compris la fréquence et la catégorie.
• Les activités générales d’utilisation des récompenses de Club Avolta, comme :
  o    le nombre de récompenses obtenues durant une certaine période;
  o    les produits et catégories privilégiés obtenus dans le cadre du programme de Club Avolta.
• Les comportements généraux liés à l’engagement dans le domaine du voyage, comme :
  o    le niveau d’engagement avec les avantages liés aux voyages;
  o    le niveau d’engagement avec les autres partenaires de Club Avolta.